S’abonner

Puis-je envoyer tous les documents au moyen de l’enregistrement électronique? Y a-t-il des exceptions?

Presque tous les documents relatifs à des titres fonciers seront envoyés au moyen de l’enregistrement électronique. Il incombera au registraire général du Manitoba  de déterminer quels types de documents, le cas échéant, seront dispensés de l’enregistrement électronique. Le Bureau du registraire général publiera cet automne d’autres renseignements sur les types de documents dispensés.

Il n’y aura aucun changement pour le registre des biens personnels.

Cet article vous a-t-il été utile ?
0 sur 0 ont trouvé cela utile.
Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande

Commentaires