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Si je vous envoie mes documents de façon électronique, suis-je tenu de conserver les copies papier?

Le registraire général a confirmé qu'il ne sera nécessaire de conserver les dossiers papier des documents envoyés à l'Office d'enregistrement des titres et des instruments que jusqu'au moment où l'enregistrement sera accepté ou rejeté.

Il convient de noter que même si le bureau des titres fonciers n'exigera pas que vous conserviez ces dossiers, votre entreprise ou l'organisme de réglementation de votre profession pourraient exiger que vous gardiez des copies en vertu de leurs politiques de conservation des dossiers.

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