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Pourquoi l'Office d'enregistrement des titres et des instruments a-t-il établi ces politiques de remboursement?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles nous imposons de strictes exigences en matière de remboursement :

  • Les rejets sont rares et, lorsqu'ils se produisent, une nouvelle demande d'enregistrement est généralement envoyée à l'Office d'enregistrement des titres et des instruments peu de temps après.
  • Les trop-perçus et les remboursements sont très nombreux et leur traitement est coûteux en temps et en argent.
  • La Société du Barreau du Manitoba appuie l'usage obligatoire des comptes de dépôt, car cela facilite les vérifications. Pour tout renseignement sur les exigences en matière de vérification de la Société du Barreau du Manitoba, veuillez consulter le site Web de la Société.
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