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Est-ce qu’on nous imposera des frais de rejet si la Demande détaillée d'enregistrement n’est pas remplie correctement?

Non. Si la Demande détaillée d'enregistrement n’est pas remplie correctement, elle sera retournée avant l’enregistrement, ainsi que tous les documents et paiements connexes, et aucuns frais de rejet ne seront imposés.

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