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Que se passe-t-il si un chèque remis à l'Office d'enregistrement des titres et des instruments est retourné sans provision?

Dans ce cas, un membre du personnel de l'Office d'enregistrement des titres et des instruments vous avisera. Le montant du chèque sans provision et les frais additionnels, le cas échéant, devront être remis à notre bureau. Ces fonds ne seront pas traités par l'intermédiaire de votre compte de dépôt du bureau des titres fonciers.

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