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Est-ce que la politique de correction s’applique aux formules électroniques?

Oui, la politique de correction s’applique aux formules électroniques. Toutefois, elle ne s’applique pas à l’image de sécurité qui figure sur les pages d’un document verrouillé. Les images de sécurité doivent correspondre sur toutes les pages soumises à des fins d’enregistrement.

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