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Comment puis-je soumettre une formule électronique pour un enregistrement?

Les formulaires électroniques doivent être imprimés et soumis en papier au bureau approprié de l’Office d’enregistrement des titres et des instruments à des fins d’enregistrement. Le bureau approprié pour l’enregistrement est déterminé par le district qui régit la description officielle du bien-fonds visé.

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