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Comment puis-je utiliser une formule électronique?

Nos formulaires électroniques sont conçus en deux parties, soit les pages de contenu et les pages de signature. Les pages de contenu doivent être remplies électroniquement et le formulaire doit être verrouillé avant de pouvoir être imprimé dans une version acceptable à des fins d’enregistrement. Le verrouillage du formulaire électronique crée les pages de signature. Ces dernières peuvent être remplies numériquement en partie, mais elles doivent être finalement signées à l’encre.

Un guide de l’utilisateur et un vidéo de formation est offert sur nôtre site web à www.tprmb.ca/tpr/land_titles/lto_offices/eforms.fr.html.

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