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Quand l'enregistrement électronique sera disponible?

Le système d'enregistrement électronique sera disponible en décembre 2017.

Tous les avocats, les établissements financiers et les autres usagers intensifs seront tenus d’utiliser le nouveau système d’enregistrement électronique à compter du 3 avril 2018. Les usagers intensifs sont ceux qui soumettent généralement plus de 500 documents par an. 

Les usagers qui soumettent généralement plus de 100 documents par an seront tenus d’utiliser l’enregistrement électronique à compter du 1er octobre 2018. Les clients occasionnels et ceux qui ne soumettent qu’un faible volume de documents continueront de pouvoir remplir des formulaires papier.

Veuillez consulter la directive sur le utilisation de l’enregistrement électronique à www.tprmb.ca/tpr/rg_directives/mandatory_use_of_electronic_registration.pdf

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